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Le site Internet accessible à l’adresse http://increa.fr/ est édité par INCREA – Siège social : 24 Rue Montrosier, 92200 Neuilly-sur-Seine – Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro SIREN 394 151 104.

Contact : contact@increa.fr –01 47 45 59 80

Hébergeur :

1&1 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Numéro : 0970 808 911

 

2/ Droits de propriété intellectuelle

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De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le présent site ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le présent site à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de INCREA.

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4/ Protection des données à caractère personnel :

Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer à INCREA, éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en utilisant le bloc « Contactez-nous ».

Responsable du traitement et finalités :

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sur le présent site.

Durée de conservation des données :

Les données personnelles de l’utilisateur recueillies via le bloc « Contactez-nous » sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour une durée d’1 an.

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Modalités d’exercice de vos droits :

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Ces droits sont les suivants :

– droit d’accès, de rectification et d’effacement des données ;

– droit d’opposition au traitement de vos données ;

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– droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;

– droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès ;

– droit à la portabilité des données ;

– droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par courriel à l’adresse contact@increa.fr

L’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante www.cnil.fr et le siège est situé 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

INCREA a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) dont les coordonnées sont les suivantes : INCREA – Pôle Contrôle Interne et Juridique – DPO – 12 place des Etats-Unis – CS 9001 – 92127 MONTROUGE CEDEX.

Destinataires de vos données :

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées :

  • Aux services internes de INCREA chargés de l’administration de son site internet et de répondre à vos demandes ;
  • Aux sous-traitants de INCREA pour les seuls besoins de la sous-traitance.

 

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